Mentions légales

(Conformes aux obligations légales françaises, au RGPD et aux exigences Google Ads – mise à jour : 16 octobre 2025)

1. Éditeur du site

Dénomination commerciale : Intervention Nuisibles Sud
Raison sociale : AEN – Agence Éradication Nuisible
Forme juridique : EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée)
Forme d’exercice : Artisanale non réglementée
Capital social : 500,00 €
Adresse du siège social : 25 rue de Ponthieu, 75008 Paris, France
Téléphone : 04 23 46 01 04
Adresse e-mail : info@intervention-nuisibles-sud.fr
SIREN : 990 701 013
SIRET (siège) : 990 701 013 00015
Numéro RCS : 990 701 013 R.C.S. Paris (inscrite le 29/08/2025)
Numéro de TVA intracommunautaire : FR62990701013
Dirigeant / Gérant : Derouich Othman
Date de création : 11/08/2025
Date de clôture de l’exercice comptable : 30/06/2026
Effectif : 0 salarié (donnée 2025)
Convention collective applicable : Désinfection, Désinsectisation, Dératisation – IDCC 1605

2. Activité de l’entreprise

Activité principale déclarée :
Services de décontamination d'espaces intérieurs et extérieurs, dératisation, désinsectisation, entretien et désinfection des vide-ordures.

Code NAF / APE : 81.29A – Désinfection, désinsectisation, dératisation
Domaine d’activité : Services relatifs aux bâtiments et à l’aménagement paysager

Conformité réglementaire du secteur

Les interventions sont réalisées conformément :

• au Règlement (UE) n° 528/2012 relatif aux produits biocides,

• aux normes sanitaires françaises,

• et aux bonnes pratiques professionnelles du secteur 3D (Dératisation, Désinsectisation, Désinfection).

3. Hébergeur du site

Le site intervention-nuisibles-sud.fr est hébergé par :
Hostinger International Ltd
Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site web : https://www.hostinger.fr

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site (textes, images, vidéos, logos, graphismes, structure et code source) est la propriété exclusive de AEN – Agence Éradication Nuisible, sauf mentions contraires.

Toute reproduction, représentation, diffusion, modification ou exploitation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

5. Données personnelles (RGPD)

Responsable du traitement

AEN – Agence Éradication Nuisible
25 rue de Ponthieu, 75008 Paris
E-mail : info@intervention-nuisibles-sud.fr

Finalités du traitement

Les données collectées via les formulaires du site servent à :

• répondre aux demandes de contact et devis,

• assurer le suivi client,

• mesurer les performances du site,

• suivre les conversions publicitaires (Google Ads).

Base légale du traitement

Le traitement des données repose sur :

• le consentement de l’utilisateur (article 6.1.a du RGPD),

• et l’intérêt légitime de l’entreprise (article 6.1.f) pour la sécurité, l’analyse et l’amélioration de ses services.

Destinataires et durée de conservation

Les données sont traitées uniquement par AEN et ses prestataires techniques (hébergeur, outils d’analyse et de publicité).
Elles sont conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact, sauf obligation légale contraire.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation, portabilité et opposition.
Vous pouvez exercer ces droits à tout moment :

• par e-mail : info@intervention-nuisibles-sud.fr

• ou par courrier : AEN – 25 rue de Ponthieu, 75008 Paris

En cas de désaccord, vous pouvez contacter la CNIL : https://www.cnil.fr

6. Cookies et traceurs

Le site utilise différents types de cookies :

• Cookies techniques : indispensables au bon fonctionnement du site,

• Cookies analytiques : mesure d’audience et optimisation du site,

• Cookies publicitaires Google Ads : mesure de conversion et remarketing.

Lors de votre première visite, un bandeau de gestion des cookies vous permet d’accepter, refuser ou personnaliser les cookies.
Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via le lien « Gérer mes cookies » présent en bas de page.

7. Responsabilité

Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre informatif et peuvent être modifiées à tout moment.
AEN – Agence Éradication Nuisible ne saurait être tenue responsable d’erreurs, d’omissions, d’interruptions ou de dysfonctionnements.
Les liens externes proposés n’engagent pas la responsabilité de l’éditeur.

8. Médiation de la consommation

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu avec l’entreprise.

Le nom et les coordonnées du médiateur seront ajoutés dès désignation officielle.

9. Conformité Google Ads et transparence

Le site intervention-nuisibles-sud.fr est conforme aux politiques Google Ads :

• Identification claire de l’entreprise (nom, adresse, téléphone, e-mail).

• Mentions légales et politique de confidentialité accessibles depuis toutes les pages.

• Aucune allégation ou promesse trompeuse.

• Collecte et traitement des données conformes au RGPD.

• Site sécurisé (HTTPS) et cohérent avec les annonces publicitaires.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

Dernière mise à jour

16 octobre 2025